Les arrêts marquants 2019-2020 en droit public, urbanisme, environnement et construction
Au sommaire : Contrats publics, urbanisme et environnement
Approche contentieuse du pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif par le co-contractant de l’administration
Le troisième anniversaire de l’arrêt Grenke (CE, 8 octobre 2014, n° 370644) a été l’occasion de revenir sur quelques applications…
Le compte financier unique et l’agence comptable, ou les gouttes d’eau versées dans le vase de la responsabilité financière
La responsabilité financière pèse encore essentiellement sur le comptable public, et les autres gestionnaires publics restent marginalement inquiétés par le…
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à un usage agricole : Champagne ?
L’exonération de la taxe foncière s’applique au bâtiment d’une société vitivinicole dans lequel il est procédé au pressurage des raisins,…
Sursis à statuer et élaboration d’un nouveau PLU : Quelle sécurité juridique ?
Un document d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification ou de révision ne peut plus s’appliquer par anticipation depuis la loi…
L’intérêt à agir des personnes physiques et morales en matière de contentieux de l’urbanisme
Compte tenu des importants enjeux économiques et sociaux dont il est l’objet, le contentieux de l’urbanisme s’est singularisé des autres…
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l’actuelle « mesure de régularisation » (1), la…
« L’aménagement post loi Elan », droit et ville, par Maître Chambord
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prend acte de…
Interview de Maître Chambord par Legibase
Le 21 octobre dernier, Me Olivier CHAMBORD a été interviewé par Agnès RAYNAL de Légibase, sur SEM, SEMOP, SPL. SEM,…