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Droit Immobilier

Marchés publics / marchés privés, assistance dans le cadre de la passation des marchés, référés préventifs, litiges au stade du décompte, désordres à la réception / livraison, garantie décennale des constructeurs, expertise judiciaire, règlement amiable ou contentieux du conflit ;

 

Négociation du bail, conditions de son renouvellement, règlement des conflits survenant lors de son exécution, gestion de son terme, baux en l’état futur d’achèvement, fixation du loyer commercial, sous-location, travaux, etc…

Recouvrement des loyers, des charges, travaux de réparation à la charge du bailleur ou du locataire, résiliation, restitution du dépôt de garantie. Le cabinet intervient également en matière de locations meublées, logement-foyer, occupation précaire, prêt à usage, etc… 

 

Métayage et fermage, conclusion et exécution du bail, loyer, conversion du bail

Responsabilité du syndic, obligations des copropriétaires, travaux, contestation de résolutions, nuisances, abus de droit, modification du règlement de copropriété, etc…

Vente forcée, litiges relatifs aux conditions suspensives, clauses pénales, vices cachés, retards de livraison, désordres affectant le bien cédé, ventes en l’état futur d’achèvement, négociation de promesses de ventes de plusieurs immeubles simultanément, négociation de conditions suspensives complexes, etc.

Rémunération de l’agent immobilier, faute de l’agent immobilier, régularité du mandat, exécution du mandat