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Acteurs publics

  • Droit administratif général (sécurisation ou contestation des actes pris les autorités administratives compétentes, polices administratives, responsabilités des personnes publiques) ;

     

  • Polices spéciales (péril, insalubrité, pollution environnementale) ;

     

  • Droit administratif du travail et fonction publique (Etat, Collectivités territoriales, Hôpitaux) ;

     

  • Droit des élus (statuts, responsabilités, fonctionnement des assemblées locales, droit d’expression) ;

     

  • Institutions publiques et parapubliques (sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte locales, sociétés de projet, GIE, GIP) ;

     

  • Droit institutionnel et intercommunalité (statuts, transferts de compétences, création et transformation d’EPCI, processus décisionnel)

     

  • Relations financières entre les acteurs publics et les associations (transparence, subvention).