Notre cabinet entend offrir une expertise globale et pointue dans des domaines relevant du droit immobilier et du droit public.
Les membres du cabinet interviennent tant en conseil qu’en contentieux en matière de :
Accompagnement dans l’élaboration, la modification et la révision des SCOT et PLU
Audit des dossiers de demandes de permis d’aménager et de construire et représentation devant le juge administratif pour défendre la légalité des décisions des autorités compétentes
Construction sans autorisation préalable ou sans respect de la décision de l’administration compétente
ZAC, taxe d’aménagement, PUP, etc…
ZAC, concession d’aménagement, GOU, PPA et plus largement dans la mise en place de projets urbains complexes ; accompagnement avec un bureau d’études partenaire de l’élaboration d’un bilan d’opération, intermédiation avec des propriétaires fonciers, des aménageurs-promoteurs ou encore des bailleurs sociaux
Sécurisation en amont de la procédure, assistance et représentation devant la juridiction administrative sur la légalité de la décision, assistance et représentation devant le juge de l’expropriation en matière de fixation du prix.
Sécurisation en amont de l’opération, assistance dans l’élaboration et la validité de la déclaration d’utilité publique, assistance et représentation contentieuse lors de la phase administrative et de la phase judiciaire de la procédure d’expropriation
Mettant leurs compétences au service de dossiers souvent transversaux, les membres du cabinet s’entourent, le cas échéant, de bureaux d’études partenaires pour fonder leurs conseils sur des données factuelles vérifiées.
Marchés publics / marchés privés, assistance dans le cadre de la passation des marchés, référés préventifs, litiges au stade du décompte, désordres à la réception / livraison, garantie décennale des constructeurs, expertise judiciaire, règlement amiable ou contentieux du conflit ;
Négociation du bail, conditions de son renouvellement, règlement des conflits survenant lors de son exécution, gestion de son terme, baux en l’état futur d’achèvement, fixation du loyer commercial, sous-location, travaux, etc…
Recouvrement des loyers, des charges, travaux de réparation à la charge du bailleur ou du locataire, résiliation, restitution du dépôt de garantie. Le cabinet intervient également en matière de locations meublées, logement-foyer, occupation précaire, prêt à usage, etc…
Métayage et fermage, conclusion et exécution du bail, loyer, conversion du bail
Responsabilité du syndic, obligations des copropriétaires, travaux, contestation de résolutions, nuisances, abus de droit, modification du règlement de copropriété, etc…
Vente forcée, litiges relatifs aux conditions suspensives, clauses pénales, vices cachés, retards de livraison, désordres affectant le bien cédé, ventes en l’état futur d’achèvement, négociation de promesses de ventes de plusieurs immeubles simultanément, négociation de conditions suspensives complexes, etc.
Rémunération de l’agent immobilier, faute de l’agent immobilier, régularité du mandat, exécution du mandat
Le cabinet intervient tant pour des assureurs que pour les assurés en phase amiable et contentieuse dans les domaines suivants :
Responsabilité des constructeurs, garantie de parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage
Vices cachés, défaut de délivrance conforme, erreur sur la chose, annulation de la vente, indemnisation du fait de l’immobilisation du véhicule, etc…
Expertise judiciaire, recherches des causes, indemnisation des dommages matériels et immatériels…
Rédaction de clause compromissoire ou de compromis d’arbitrage, suivi des procédures d’arbitrage, contentieux de la procédure devant le juge d’appui, exécution des sentences arbitrales
Agression, accident de la circulation, accident domestique, accident médical, événement malheureux du quotidien, dommages corporels et moraux, droit médical, droit pénal, droit des assurances
DGD AVOCATS ET ASSOCIÉS
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